Conditions Générales de Vente

 

1. Généralités

Toute commande réalisée par le client depuis la boutique en ligne : https://direct.foreverliving.fr/ref/330001357305/ ou via une commande directe auprès de Laure BILLARD (par téléphone 06.20.25.22.60 ou par mail laureveraloe@gmail.com), implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client déclare en avoir parfaite connaissance.

2. Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande du client.

Un Bon de Précommande et un Bon de Commande sera ensuite envoyée au client par email.

La livraison comprend exactement et uniquement les produits spécifiés dans le récapitulatif de commande (ainsi que les offres promotionnelles éventuelles), dans la limite des disponibilités de Forever Living Products France (si après dénomée FLPF) : la société FLPF se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

En cas d’indisponibilité de produit après la passation de la commande, le client sera informé par téléphone ou email, le produit sera soit réexpédié ultérieurement soit remboursé.

3. Prix

Les prix facturés au client pour les produits, emballages, frais de facturation et frais de port éventuels sont des prix Toutes Taxes Comprises (T.T.C) en euros. Les tarifications sont accessibles depuis le catalogue en ligne https://ecat.foreverliving.fr/fra/ref/330001357305#1 ou la boutique en ligne https://direct.foreverliving.fr/ref/330001357305/

La société FLPF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

4. Conditions de paiement

Sauf convention contraire expresse et écrite, les produits sont payables en espèces, chèque ou carte bancaire. Tout montant non acquitté par le client à sa date d’échéance entraînera, de plein droit, le paiement d’intérêts de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture à un taux équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Cela entraîne aussi l’autorisation de surseoir à de nouvelles livraisons.
Le client s’interdit d’exercer un droit de rétention quelconque sur le montant du prix dû.

5. Livraison

Sous réserve de stipulation particulière, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date figurant sur le bon de commande.

Sauf convention contraire et écrite, la livraison est effectuée par délivrance au client par Laure BILLARD au domicile du client ou en point relais choisi par FLPF (ci-après « la livraison »).

Il appartient au client de vérifier les produits à la livraison, si les produits livrés ne sont pas conformes aux spécifications indiquées dans le bon de commande ou sont affectés de vices apparents, le client devra en informer Laure BILLARD et le service après-vente de FLPF, dès réception de la commande, par l’intermédiaire de la garantie commerciale disponible avec le Bon de Commande.

Pour toute commande non récupérée dans le délai imparti au relais Chronopost (7 jours calendaires) et qui fera l’objet d’une demande de réexpédition, il sera demandé une participation forfaitaire de 20€. Le formulaire de demande de réexpédition et la procédure de commande sont disponibles auprès de Laure BILLARD. Le non retrait ne procède pas du droit de rétractation.

6. Clause de réserve de propriété - Risques

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 12 MAI 1980 OU TOUT AUTRE TEXTE RÉGLEMENTAIRE SIMILAIRE EN VIGUEUR LOCALEMENT, LAURE BILLARD SE RÉSERVE EXPRESSÉMENT LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS LIVRÉS JUSQU’AU PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX DE VENTE ET DES INTÉRÊTS, FRAIS ET ACCESSOIRES. LE PAIEMENT NE POURRA ÊTRE CONSIDÉRÉ EFFECTUÉ QUE LORS DE L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DU PRIX PAR LAURE BILLARD.

TOUTEFOIS, LES RISQUES DE PERTE OU DE DÉTÉRIORATION DES PRODUITS POUR CAS FORTUIT OU FORCE MAJEURE ET TOUT RISQUE DE RESPONSABILITÉ LIÉS À L’EXISTENCE OU L’UTILISATION DES PRODUITS SONT TRANSFÉRÉS AU CLIENT DÈS LA LIVRAISON. EN CAS DE NON-PAIEMENT DES PRODUITS PAR LE CLIENT, LAURE BILLARD, SANS PERDRE AUCUN AUTRE DE SES DROITS, POURRA REVENDIQUER LES PRODUITS AUX FRAIS ET RISQUES DU CLIENT.

7. Clause résolutoire

Toute inexécution totale ou partielle par le client de l’une de ces obligations, et notamment le non-paiement d’une somme quelconque due à Laure BILLARD, pourra entraîner, au gré de Laure BILLARD, sans préjudice de tous ses autres droits et actions, d’une part, la suspension de toute livraison, et d’autre part, la résolution des contrats en cours.

La résolution des contrats interviendra de plein droit et sans formalité judiciaire, à l’issue d’une période de huit (8) jours à compter de l’envoi au client d’une mise en demeure de s’exécuter, par lettre recommandée avec accusé réception, mentionnant l’intention d’utiliser la présente clause, restée sans effet.

8. Garantie

8.1 Sous réserve de l’accomplissement de l’ensemble des obligations contractuelles du client, les produits, objets de la vente, bénéficieront d’une garantie contractuelle, dont les conditions sont définies ci-après, à l’exclusion de toute autre garantie de quelque nature que ce soit, implicite ou autre.
8.2 Les produits livrés par Laure BILLARD sont garantis contre tout défaut de matière ou vice de fabrication porté par écrit à la connaissance de FLPF pendant une durée de trente (30) jours à compter de la livraison.
8.3 Toute garantie est exclue en cas d’utilisation anormale du produit et en particulier en cas d’utilisation non conforme à la documentation accompagnant le produit.

La garantie définie dans cette clause, exprime la totalité de la garantie de FLPF en vertu de ses CGV. En particulier, FLPF et Laure BILLARD ne consentent aucune garantie de convenance à un usage particulier du client et ne sauraient en conséquence encourir une responsabilité quelconque à cet égard.

9. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposerez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation (par écrit via le formaulaire de rétractation disponible dans le bon de commande) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour seront à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Laure BILLARD procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de votre demande et via le mode de remboursement défini par Laure BILLARD (espèces, chèque, virement bancaire, CB).

10. Force majeure

Constitue un cas de force majeure tout événement hors du contrôle de chacune des parties et notamment les grèves, troubles sociaux, pénuries de matières premières, d’énergie ou de moyens de transport, cataclysmes naturels, incendies, faits du prince. Ainsi que les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les parties n’encourent aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure. L’exécution de l’obligation est suspendue jusqu’à la cessation du cas de force majeure.

11. Attribution de juridiction / Loi applicable

En cas de contestation ne pouvant être réglée à l’amiable, les Tribunaux du siège social de FLPF sont seuls compétents. Les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le droit français.

12. Divers

Au cas où l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente serait considérée ou jugée à un moment quelconque par une autorité ou un tribunal compétent comme prohibée et/ou nulle, ceci ne portera pas atteinte à la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Conditions Générales de Vente valables à compter du 17 Décembre 2020